Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.elsassamericandream.fr, exploité par la société Services and Projects, SAS au capital de 3000€ immatriculée au RCS sous le numéro 913 576 443 00018, dont le siège social est situé 127 Rue de l'Église, 68800 LEIMBACH, France.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Elsass American Dream au consommateur.
2. Produits
Les produits vendus sur le site sont des objets anciens, de seconde main ou de collection. Ils peuvent présenter des traces d’usure ou des défauts liés au temps. Ces particularités font partie intégrante du caractère authentique des objets proposés.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve.
Les descriptions et photos sont présentées avec le plus grand soin pour garantir une information fidèle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Elsass American Dream se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit un email de confirmation. La commande est considérée comme ferme à réception de ce courriel.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal, etc.).
Les produits demeurent la propriété de Elsass American Dream jusqu’au paiement complet de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et à l’international selon les zones desservies.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne pourra donner lieu à un remboursement ou à une indemnisation.
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Aucune rétractation ne sera acceptée pour des produits endommagés après réception.
Pour toute demande : contact@elsassamericandream.fr
8. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le bon fonctionnement du site.
Elles ne sont en aucun cas revendues ou cédées à des tiers.
Pour toute question ou demande de suppression de vos données, vous pouvez écrire à contact@elsassamericandream.fr.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, design, logo…) sont la propriété exclusive de Services and Projects.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
10. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.
Souhaites-tu que je te fasse aussi un petit texte à afficher sur les fiches produits pour bien rappeler que ce sont des objets anciens vendus "dans leur jus" ?