Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.elsassamericandream.fr, exploité par la société Services and Projects, SAS au capital de 3000€ immatriculée au RCS sous le numéro 913 576 443 00018, dont le siège social est situé 127 Rue de l'Église, 68800 LEIMBACH, France.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Elsass American Dream au consommateur.
2. Produits
Les produits vendus sur le site sont des objets anciens, de seconde main ou de collection. Ils peuvent présenter des traces d’usure ou des défauts liés au temps. Ces particularités font partie intégrante du caractère authentique des objets proposés.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve.
Les descriptions et photos sont présentées avec le plus grand soin pour garantir une information fidèle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Elsass American Dream se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit un email de confirmation. La commande est considérée comme ferme à réception de ce courriel.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal, etc.).
Les produits demeurent la propriété de Elsass American Dream jusqu’au paiement complet de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et à l’international selon les zones desservies.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne pourra donner lieu à un remboursement ou à une indemnisation.
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Aucune rétractation ne sera acceptée pour des produits endommagés après réception.
Pour toute demande : contact@elsassamericandream.fr
8. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le bon fonctionnement du site.
Elles ne sont en aucun cas revendues ou cédées à des tiers.
Pour toute question ou demande de suppression de vos données, vous pouvez écrire à contact@elsassamericandream.fr.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, design, logo…) sont la propriété exclusive de Services and Projects.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
10. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.
11- Caractéristiques des produits vintage et origine
Les produits proposés à la vente sont des pièces vintage authentiques sélectionnées et importées principalement des États-Unis.
Le Client est informé que la mention d'importation (ex. « Pièce importée des USA ») désigne le marché de provenance original de l'article et non nécessairement son lieu de fabrication initial. En raison des pratiques de production des marques historiques au cours des dernières décennies (notamment dès les années 1980 et 1990), certains articles vintage peuvent comporter des étiquettes indiquant un pays de confection tiers (ex. Made in China, Made in Mexico, etc.).
Les photographies et descriptifs accompagnant les fiches produits s'efforcent de refléter fidèlement l'état, les étiquettes et l'origine de confection de chaque pièce.
12 – Garanties des articles vintage et d'occasion
Garantie légale de conformité :
Conformément à la loi, les produits d'occasion et vintage vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité.
Spécificités du matériel vintage :
Le Client reconnaît et accepte que les biens vendus sont des articles de seconde main ou anciens (vintage). À ce titre, ils peuvent comporter des traces d'usage, de patine, des micro-rayures ou des marques du temps. Ces éléments, lorsqu'ils sont visibles sur les photographies ou mentionnés dans la fiche descriptive, font partie intégrante du caractère et de l'authenticité de l'objet et ne constituent pas un défaut de conformité.
La garantie ne couvre pas le dysfonctionnement résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'une modification ou de l'usure normale du produit compte tenu de son âge.